Statuts (modifiés) de l'association

Article 1 - objet
Cette association a pour objet de promouvoir une intervention publique des chercheurs en sciences sociales qui s'appuie sur leurs compétences spécifiques, sur les acquis de leurs travaux : interventions publiques dans les débats politiques, économiques, sociaux, etc. ; textes courts dans la presse, petits livres, etc. Il s'agit d'établir ou de renforcer les liens entre chercheurs et militants politiques, syndicaux, associatifs, sans exclusive et en toute autonomie.
Les principes et les activités de l'association sont développés dans la Charte "Un intellectuel collectif autonome"

Article 2 - adresse
Le siège de l'association est transféré au 9 rue Saint-Sébastien 75011 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
- être engagé dans une activité de réflexion et d'analyse mobilisant les ressources des sciences sociales ou dans la diffusion des recherches en sciences sociales 
- souscrire aux principes de la Charte 
- être parrainé par 2 membres de l'association 
- obtenir un avis favorable du Conseil d'administration à la majorité absolue.

Article 5 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

Article 6 - radiation
La qualité de membre se perd par :
o le décès;
o la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
o le non paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d'exigibilité;
o la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
o L'absence à toute réunion pendant 6 mois
o le non respect réitéré des principes fondamentaux de la Charte
La radiation est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité absolue

Article 7 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations 
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association 
- toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 2 années par l'assemblée Générale et 6 membres de groupes provinciaux, thématiques, internationaux.
Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs  les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation (cf. articles 5 et 7).
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut détenir un mandat et un seul.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13- relations avec les groupes locaux, thématiques et internationaux
- Ceux qui créent des groupes locaux, thématiques ou internationaux ne peuvent utiliser le label "Raisons d'agir" qu'accompagné de son inscription locale, thématique ou internationale : Raisons d'agir- X
- L'association Raisons d'agir n'a pas vocation à exercer un "contrôle" sur les groupes locaux pour autant qu'ils se reconnaissent dans les principes fondamentaux de la Charte. En cas d'interventions orales ou écrites allant explicitement à l'encontre de ces principes, le Conseil d'administration de l'association Raisons d'agir est seul habilité à statuer après discussion avec le responsable du groupe local ou thématique.
- Pour renforcer les liens et l'efficacité des interventions de Raisons d'agir, chaque groupe local ou thématique a un représentant au Conseil d'administration (6 sièges maximum à pourvoir), qui est donc membre cotisant le l'association.

Article 14 - Usage du label et définition des stratégies d'intervention
- Les mentions engageant la personne morale de Raisons d'agir dans le cadre de signatures de pétitions, d'appels, de textes, etc. ("membre de l'association…", "avec l'approbation de l'association…", etc.) sont soumises au bureau qui en prend la responsabilité. Le Conseil d'administration est consulté a posteriori.
- Le bureau informe le Conseil d'administration des demandes d'interventions adressées à l'association.
- Les membres sollicités pour intervenir informent le bureau.
- Le Conseil d'administration propose de définir des stratégies d'interventions qui préservent la diversité des liens noués avec les différentes organisations (Cf. La Charte)

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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